Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment le site gramsi.app collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Adonis BERNOUD, joignable à l'adresse contact@gramsi.app.

Données collectées, finalités et bases légales

Nous appliquons le principe de minimisation: nous ne collectons que ce qui est nécessaire. À ce jour, il n'existe pas de compte utilisateur. Trois traitements seulement :

1. Inscription à la liste d'attente

Lorsque vous vous inscrivez depuis la page d'accueil, nous collectons votre adresse email, stockée chez notre sous-traitant Supabase (Union européenne).

• Finalités :vous informer du lancement de l'application, puis vous adresser notre newsletter.
• Base légale :votre consentement, donné au moment de l'inscription.
• Durée de conservation :jusqu'à votre désinscription ou le retrait de votre consentement ; chaque email contiendra un lien de désinscription.

2. Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via la page de contact, nous traitons votre nom, votre adresse email, le sujet et le message. Ces données transitent par notre sous-traitant d'envoi d'emails (Resend) et ne sont pas stockées en base de données : elles ne subsistent que dans la messagerie qui reçoit votre demande.

• Finalité : traiter et répondre à votre demande.
• Base légale :l'intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression dans un délai raisonnable (au plus tard 12 mois), sauf obligation légale contraire.

3. Mesure d'audience

Nous utilisons Vercel Web Analytics, une solution respectueuse de la vie privée. Selon la documentation de Vercel, cette mesure n'utilise aucun cookieet ne collecte aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'un site à l'autre : les données (page consultée, provenance, type d'appareil, pays) sont anonymes et agrégées, la session étant identifiée par une empreinte technique automatiquement supprimée après 24 heures.

• Finalité :comprendre la fréquentation du site pour l'améliorer.
• Base légale :notre intérêt légitime à mesurer l'audience ; les données étant anonymisées et agrégées, ce traitement ne permet pas de vous identifier.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées par des sous-traitants techniques, pour notre compte :

• Supabase— hébergement de la base de données (liste d'attente), sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Europe West).
• Resend — envoi des emails (accusés de réception, notifications, future newsletter).
• Vercel— hébergement du site et mesure d'audience anonyme.

Localisation et transferts de données

Les données de la liste d'attente sont hébergées dans l'Union européenne(Supabase, Europe West) : aucun transfert hors UE n'est réalisé pour ce traitement. Certains sous-traitants (Vercel, Resend) sont des sociétés établies aux États-Unis ; lorsque des données transitent par leurs services, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types et/ou adhésion au Data Privacy Framework).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie de suivi publicitaireet n'affiche donc pas de bandeau de consentement : notre mesure d'audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookieet de manière anonyme, ce qui la dispense d'un tel consentement.

Seule votre préférence de thème(clair / sombre / système) est conservée localement dans votre navigateur (via le stockage local), afin de respecter votre choix d'une visite à l'autre. Il ne s'agit pas d'un cookie de traçage et cette information ne quitte jamais votre appareil.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@gramsi.app ; nous vous répondrons dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment au lancement de l'application. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Voir aussi nos mentions légales.